{"id":1510,"date":"2019-05-15T16:04:56","date_gmt":"2019-05-15T14:04:56","guid":{"rendered":"http:\/\/apr-europe.s13.blizz.eu\/?page_id=1510"},"modified":"2019-05-15T16:04:56","modified_gmt":"2019-05-15T14:04:56","slug":"general-conditions-of-sale-individuals","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apr-europe.com\/en\/general-conditions-of-sale-individuals\/","title":{"rendered":"General conditions of sale – Individuals"},"content":{"rendered":"

AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING<\/strong><\/p>\n

Article 1 – Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les produits vendus sur le site www.apr-europe.com sont r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers et aux professionnels r\u00e9sidant en France ou en Europe.Toute commande suppose l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0Le contrat de vente est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n

Article 2 – Commande\u00a0<\/strong><\/p>\n

2.1 – Commande par internet
\nLe client passe commande sur le site internet et consulte le r\u00e9capitulatif de la commande avant de valider sa commande.\u00a0APR adresse un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande dans les plus brefs d\u00e9lais puis une confirmation de commande par e-mail\u00a0dans un d\u00e9lai maximum de 2 jours ouvrables. Cette confirmation vaut acceptation d\u00e9finitive de la commande.\u00a0Les informations communiqu\u00e9es par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du\u00a0destinataire, APR ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il serait de livrer le produit.\u00a0Les frais suppl\u00e9mentaires \u00a0r\u00e9sultant des erreurs du client seront \u00e0 la charge de ce dernier.<\/p>\n

    \n
  1. 2 – Commande par t\u00e9l\u00e9phone ou courrier
    \nLe client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • par t\u00e9l\u00e9phone en fran\u00e7ais ou en anglais au 04.73.24.24.24\u00a0du lundi au vendredi de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14h 00 \u00e0 18 h 00.<\/li>\n
    • par courrier en fran\u00e7ais \u00e0 l’adresse suivante: APR – Parc\u00a0Logistique – 3, rue du Pavin – 63360 GERZAT – FRANCE<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 3 – Livraison<\/strong><\/p>\n

      3.1 – Lieu de livraison
      \nLe lieu de livraison sera indiqu\u00e9 par le client dans la commande \u00e0 la rubrique livraison.<\/p>\n

      3.2 – Modes de livraison
      \nLes produits sont livr\u00e9s par transporteur ou enlev\u00e9s par le client dans l’entrep\u00f4t \u00e0 l’adresse suivante : .
      \n– APR – Parc Logistique – 3, rue du Pavin – 63360 GERZAT – FRANCE
      \nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire de commande et ne peuvent \u00eatre remis au destinataire que\u00a0contre signature du bordereau de livraison.\u00a0En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Les produits\u00a0devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es sur l’avis de passage.\u00a0En cas de non respect des rendez-vous fix\u00e9s avec le client, les frais\u00a0suppl\u00e9mentaires en r\u00e9sultant seront \u00e0 sa charge.\u00a0En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis pr\u00e9cis\u00e9s sur l’avis de passage, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 APR qui en\u00a0remboursera le prix des produits, les frais de port (aller et retour) restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

      3.3 – D\u00e9lais de livraison
      \nSauf conditions particuli\u00e8res de livraison pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche descriptive du produit, les d\u00e9lais de livraison sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque\u00a0produit.\u00a0Une livraison plus rapide pourra \u00eatre demand\u00e9e par le client et devra \u00eatre accept\u00e9e express\u00e9ment et par \u00e9crit par APR. Des\u00a0frais suppl\u00e9mentaires pourront dans ce cas, \u00eatre appliqu\u00e9s.\u00a0Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats, et ne sont pas de nature \u00e0 engager la\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0d\u2019APR.<\/p>\n

      Toute modification de commande donnera lieu \u00e0 un changement cons\u00e9cutif des d\u00e9lais.
      \nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant APR de son obligation de livrer : la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie,\u00a0les gr\u00e8ves, les accidents, l’impossibilit\u00e9 pour lui-m\u00eame d’\u00eatre approvisionn\u00e9, interruption ou retard de transport.\u00a0APR informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais de tout retard.\u00a0APR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons.\u00a0En cas d’allongement pr\u00e9visible du d\u00e9lai d’exp\u00e9dition figurant dans la fiche descriptive, APR s’engage \u00e0 en informer le\u00a0client d\u00e8s que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas de non respect flagrant du d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e\u00a0avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. L’annulation ne sera prise en compte par APR que si l’exp\u00e9dition ou la livraison n’est pas\u00a0intervenue entre l’envoi et la r\u00e9ception de ladite lettre. Le client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant la r\u00e9ception de la\u00a0lettre recommand\u00e9e par APR.\u00a0En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de ses obligations envers APR, quelle qu’en soit la cause.<\/p>\n

      Article 4 – R\u00e9ception des produits<\/strong><\/p>\n

      Le Client doit v\u00e9rifier \u00e0 la r\u00e9ception, la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s aux produits command\u00e9s et l’absence de vice apparent.\u00a0Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser \u00e0 APR toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Il s’abstiendra d’intervenir lui-m\u00eame ou de\u00a0faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n

      Toute r\u00e9clamation devra indiquer le num\u00e9ro de commande et de bons de livraison.
      \nSi aucune r\u00e9clamation ni r\u00e9serve ne sont formul\u00e9e \u00e0 ce titre par le Client dans les 48 heures de la r\u00e9ception des produits, lesdits produits seront\u00a0r\u00e9put\u00e9s en bon \u00e9tat.<\/p>\n

      APR n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir pr\u00e9alablement autoris\u00e9. Si le produit est perdu ou cass\u00e9 suite \u00e0 un\u00a0retour non autoris\u00e9, APR ne remboursera pas le produit.<\/p>\n

      Article 5 – Prix – Paiement<\/strong><\/p>\n

      Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le\u00a0transport.<\/p>\n

      Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes.
      \nLe paiement s’effectue \u00e0 la commande par carte bancaire ou virement.
      \nLa commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu’apr\u00e8s la r\u00e9ception du virement sur nos comptes.
      \nLes frais de livraison sont support\u00e9s par le client. Le montant de cette participation calcul\u00e9 en fonction de l’adresse de livraison, du poids des\u00a0dimensions du colis et des d\u00e9lais de livraison est indiqu\u00e9, pour chaque article, dans le panier de commande sur le r\u00e9capitulatif de commande et sur\u00a0la facture.\u00a0Paiement au comptant par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD.
      \nS\u00e9curisation des transactions de r\u00e8glement par carte bancaire<\/p>\n

      Article 6 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n

      Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de APR; Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, notamment des textes et photographies est\u00a0strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.\u00a0Les marchandises vendues par APR sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur et au titre des dessins et mod\u00e8les. Le Client ne\u00a0saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilit\u00e9.
      \nToutes les marques utilis\u00e9es par APR \u00a0demeurent \u00e0 tout moment sa propri\u00e9t\u00e9 et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le client.<\/p>\n

      Article 7 – Droit de r\u00e9tractation (r\u00e9serv\u00e9 aux consommateurs)<\/strong><\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours francs.
      \nCependant ce droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou\u00a0nettement personnalis\u00e9s et ce conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-20-2.\u00a0APR informe par cons\u00e9quent le client que le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9 concernant les produits r\u00e9alis\u00e9es\u00a0sur mesure ou sur commande sp\u00e9cifique.\u00a0Le client peut \u00e9changer ses articles ou \u00eatre rembours\u00e9 (\u00e0 l’exception des frais d’exp\u00e9dition et de r\u00e9exp\u00e9dition) en retournant le ou les articles\u00a0dans les 7 jours ouvrables fran\u00e7ais du jour de la r\u00e9ception des marchandises et jusqu’\u00e0 la date d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9e sur le colis de retour.<\/p>\n

      Lorsque ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.\u00a0Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au pr\u00e9alable, informer APR en proc\u00e9dant \u00e0 l’envoi d’un courrier en\u00a0Recommand\u00e9 avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception \u00e0 l’adresse ci-dessous :<\/p>\n

      APR<\/p>\n

      3, rue du Pavin
      \n63360 GERZAT
      \nLe client recevra, dans les jours suivant la r\u00e9ception du courrier, un bordereau de retour qu’il devra imp\u00e9rativement joindre au produit retourn\u00e9.<\/p>\n

      En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9. Le client doit alors imp\u00e9rativement renvoyer le ou les produits \u00e0 leur\u00a0adresse de retour, port\u00e9e sur le bordereau de retour.<\/p>\n

      Le droit de r\u00e9traction ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou mont\u00e9,
      \nAttention :<\/p>\n

        \n
      • Ce droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits en parfait \u00e9tat, c’est-\u00e0-dire n’ayant \u00e9t\u00e9 ni utilis\u00e9, ni mont\u00e9, ni test\u00e9, dans\u00a0leur emballage d’origine, accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices, d’une copie de la facture d’achat et des documents douaniers \u00e9ventuels\u00a0ainsi que du bordereau de retour d\u00fbment renseign\u00e9.<\/li>\n
      • Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, modifi\u00e9s, utilis\u00e9s, lav\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris sauf avec accord\u00a0pr\u00e9alable \u00e9crit du Service Clients.<\/li>\n
      • Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalis\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande du client.<\/li>\n<\/ul>\n

        En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, APR \u00a0rembourse au client le prix du ou des produits retourn\u00e9s et ce dans un\u00a0d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour. Le remboursement s’effectuera au choix d\u2019APR par cr\u00e9dit sur\u00a0le compte bancaire de la carte utilis\u00e9e pour le r\u00e8glement ou par ch\u00e8que bancaire libell\u00e9 \u00e0 l’ordre du client ayant pass\u00e9 la commande et envoy\u00e9 \u00e0\u00a0l’adresse de facturation.<\/p>\n

        Article 8 – Garantie – Responsabilit\u00e9 – Assurance<\/strong><\/p>\n

        La responsabilit\u00e9 de APR est limit\u00e9e au remplacement de la marchandise reconnue d\u00e9fectueuse, \u00e0 condition qu’elle n’ait\u00a0subie aucune modification, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de APR sera en tout \u00e9tat de cause\u00a0limit\u00e9e au montant de la commande.<\/p>\n

        APR ne garantit pas les cons\u00e9quences dommageables r\u00e9sultant de mauvais stockage, de mauvais usage. APR ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au Client.<\/p>\n

        APR est assur\u00e9 conform\u00e9ment au droit commun.
        \nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France.\u00a0Hors Union Europ\u00e9enne, la responsabilit\u00e9 d’APR ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9\u00a0le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou\u00a0services que vous envisagez de commander.<\/p>\n

        Les caract\u00e9ristiques des produits vendus APR sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es \u00e0 tout moment.
        \nAPR ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9\u00a0du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et\/ou\u00a0communications, inondation, incendie…<\/p>\n

        Article 9 – Force majeure<\/strong><\/p>\n

        APR n’est pas tenue pour responsable de la non-ex\u00e9cution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure o\u00f9 elle\u00a0prouve que cette non-ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 due \u00e0 un cas de force majeure.\u00a0Un emp\u00eachement dans le sens du paragraphe pr\u00e9cit\u00e9 peut r\u00e9sulter des \u00e9v\u00e8nements tels que list\u00e9s ci-dessous, cette \u00e9num\u00e9ration n’\u00e9tant pas limitative\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • la guerre, d\u00e9clar\u00e9e ou non d\u00e9clar\u00e9e, la guerre civile, les \u00e9meutes et r\u00e9volutions, les actes de piraterie, les sabotages<\/li>\n
        • les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels tels que les intemp\u00e9ries, la destruction par la foudre, les temp\u00eates, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-mar\u00e9e, les inondations<\/li>\n
        • les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient<\/li>\n
        • les boycotts, gr\u00e8ves et lock-out sous quelque forme que ce soit<\/li>\n
        • les actes de l’autorit\u00e9, licites ou illicites.<\/li>\n<\/ul>\n

          Article 10 – Juridictions comp\u00e9tentes – Droit applicable – Langue<\/strong><\/p>\n

          Le droit applicable est le droit fran\u00e7ais. Tous diff\u00e9rents relatifs \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution de ventes de produits seront de la\u00a0comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

          Article 11 – TVA et frais de douane<\/strong><\/p>\n

          Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne\u00a0rel\u00e8vent pas du ressort d\u2019APR. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en\u00a0termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous conseillons \u00e0 celui-ci de se renseigner sur ces\u00a0aspects aupr\u00e8s de ses autorit\u00e9s locales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING Article 1 – Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0 Les produits vendus sur le site www.apr-europe.com sont r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers et aux professionnels r\u00e9sidant en France ou en Europe.Toute commande suppose l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0Le contrat de vente est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. 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